SAS Le Fenix 26 – 43, chemin des Vignes – 93000 Bobigny – Tél :01.48.10.89.60

Email : contact@lefenix.com – Capital 50000€ - RCS Bobigny : 818 326 506 – APE :4652Z

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018

 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tout produit vendu ou toute prestation de services fournis par LeFenix 26. Aucune dérogation aux présentes conditions ne pourra être admise sans accord express et préalable de LeFenix 26.

 

2. OUVERTURE DE COMPTE

Tout nouveau client devra préalablement procéder à une demande d’ouverture de compte. Les formalités pour ce faire, explicitement définies sur le site internet www.lefenix.com, consistent à retourner à LeFenix 26, par

Email :

- le formulaire d’ouverture de compte dûment complété, daté, signé et tamponné du cachet commercial du demandeur

- les conditions générales de vente datées, signées et tamponnées du cachet commercial

- un extrait de Kbis de moins de trois mois

- un relevé d’identité bancaire

- une copie recto verso d’une pièce d’identité du représentant légal

 

3. COMMANDES ET EXECUTION

 Toute commande passée auprès de LeFenix 26 est ferme et définitive pour le client, dès la réception par LeFenix 26 d’un bon de commande ou de tout autre support faisant état d’une commande. L’indisponibilité d’un produit du fait d’une rupture de stock ou de sa suppression du catalogue ne pourra entrainer aucune annulation de la commande globale et ne donnera droit à aucune indemnité de la part de LeFenix 26.

 

4. PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

4.1. PRIX

Les produits sont fournis au prix fixé sur la base du tarif LeFenix 26 en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix s’entendent départ entrepôt, TVA et toutes autres taxes non comprises qui seront facturées en plus. Le prix figurant sur les tarifs portés à la connaissance du client peut être modifiés selon les variations du Dollar U.S.D jusqu’à la date de la commande effective du client. Cependant, si l’article commandé n’est pas disponible, la période de variation de prix est étendue jusqu’à la réception dudit article dans les entrepôts de la société LeFenix 26.

Aucun motif ou litige ne peut justifier le non-paiement de la dette en cours et en cas de non-paiement de celle-ci, LeFenix 26 pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.

 

4.2 DELAIS DE PAIEMENT

Les factures sont payables au siège de LeFenix 26 telle maniéré que cette dernière puisse disposer des sommes dues le jour de l’échéance. La société LeFenix 26 se réserve le droit d’exiger le paiement par avance par carte bancaire ou virement du montant de la commande. Sauf autorisation exceptionnelle de la direction LeFenix 26 n’accepte pas les paiements par chèque. La première commande doit être impérativement réglée au comptant par carte ou virement bancaire.

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En cas de paiement CB, sera automatiquement fourni au client un formulaire d’autorisation de prélèvement par carte bancaire à retourner, à LeFenix 26 par e-mail.

 

4.3 RETARD DE PAIEMENT

Toute somme non payée à l’échéance prévue, donnera lieu au paiement d’intérêt de retard calculés sur l’intégralité des sommes restant dues, au taux égal à 2 fois le taux d’intérêt légal applicable à la date d’exigibilité de la dette (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992, art.3-l al.3). Par ailleurs, conformément aux articles L441-6 c. com et D.441-5 c.com, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les intérêts de retard susmentionnés, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 37€ HT par facture. De plus pour tout rejet de paiement, il sera demandé au client une participation forfaitaire de 26€ HT à titre de pénalité pour gestion de dossier.

 

4.4 FACTURES ELECTRONIQUES

Le client accepte sans réserve de recevoir ses factures LeFenix 26 exclusivement par mail conformément à l’article 289 bis du Code général des Impôts.

 

5. RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises resteront la propriété de LeFenix 26 jusqu’au paiement effectif de l’intégralité de leur prix principal et accessoires. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances peut entrainer la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner à LeFenix 26.

 

6. TRANSPORT ET LIVRAISON

 

6.1 MODALITES

La livraison est effectuée selon le cas, de deux manières différentes :

-Par la remise directe au client

-Par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux de la société LeFenix 26 et à la demande expresse du client.

 

6.2 DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par LeFenix 26 sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Le dépassement de ces délais ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité et aucune commande ne pourra être annulée de ce fait. Les délais indiqués sont en outre de plein droit suspendus par tout évènement indépendant du contrôle de la société LeFenix 26, et en relevant de force majeure, et ayant pour conséquence de retarder livraison de façon globale ou partielle.

 

6.3 FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de port, dont le montant peut être changé à tout moment et sans préavis, sont à la charge du client. Ils sont définis dans un barème distinct qui sera communiqué par LeFenix 26 à tout client qui en fera la demande.

 

6.4 RECEPTION DES PRODUITS

Quelles que soient les conditions de vente, le mode d’expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage, le nombre de colis ainsi que l’état des produits lors de la livraison. Toute anomalie constatée par le client devra être stipulée sous la forme de réserves manuscrites claires et précises autransporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de trois jours par lettre recommandée (article 105 du Code du Commercer). La responsabilité de LeFenix 26 ne peut en aucun cas être mise en cause pour fait de destruction, avaries, pertes, vols, survenus en cours de transport. SAS Le Fenix 26 – 43, chemin des Vignes – 93000 Bobigny – Tél :01.48.10.89.60

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7. RMA

Seules les pannes au déballage sont prises en charge par LeFenix 26. Toute autre demande pendant la durée de la garantie est à faire au constructeur directement. Les demandes de RMA doivent être complètes et renseignées correctement. Les détails de la procédure sont indiqués sur le site internet www.lefenix.com Suite à sa demande, le client se verra attribué un numéro RMA valable 15 jours. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable de la société LeFenix 26. Tout produit doit systématiquement être retourné complet dans son emballage d’origine sauf pour les cartes mères et cartes vidéo qui doivent être renvoyés nues, sans aucun accessoire. Dans le cas contraire, la marchandise sera systématiquement refusée. Le colis devra être adressé à l’attention du « SAV LeFenix 26 ». Le numéro de RMA devra être clairement mentionné sur l’extérieur de l’emballage, les pièces devront être correctement emballées. Les pièces retournées doivent correspondre au n° de RMA transmis par le SAV de LeFenix 26. Si des pièces sont ajoutés sans autorisation écrite, elles seront automatiquement refusées. Les frais d’expédition sont à la charge du client, les frais de retour sont à la charge de LeFenix 26. Les produits dont les numéros de série ont disparu seront considérés hors garantie. Le non-respect de la procédure SAV entraînera un retour de la marchandise en port dû.

Nom

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Prénom

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A

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Date

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Signature et tampon de l’entreprise

(Parapher chacune des pages)